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Le texte que nous allons examiner induit tout de même des effets de cliquet. Fondamentalement, nous allons rétablir des libertés pour les Françaises et les Français. Que fait-on, dans ce domaine, pour la prévention, grande absente de ce texte? Par ailleurs, nous proposons de préciser la durée de conservation des données avant destruction. Le ministre peut ainsi assigner à résidence des personnes représentant une menace, tandis que le préfet peut décider de procéder à une perquisition au domicile, de jour comme de nuit. Car ne nous y trompons pas:

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 17.88 MBytes

Voilà pourquoi nous les maintenons dans le dispositif. Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. Dans ces conditions, nous ne voterons pas le renvoi en commission. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Saccorrd avez cette vision globale mais, pudique, vous essayez de la cacher. Les responsables des lieux de culte pourront évidemment demander de mettre fin à saccotd mesure par référé devant les tribunaux administratifs.

Le texte que nous allons examiner induit tout de même des effets de cliquet.

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Pourquoi remettre à plus tard ce que vous pouvez faire dès maintenant? Alors, venez défendre avec nous, sans trembler, avec fermeté, les idées des Lumières et les principes de la Révolution française,… M.

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Il faut à présent prendre la mesure de cette nouvelle réalité: Comment articuler les pouvoirs du juge administratif et du juge judiciaire? Ces attaques personnelles sont indignes! Vous voulez supprimer ces assignations à résidence mais, en même temps, vous vous apprêtez à les remplacer, demain, par une vague mesure de contrôle. La France est manifestement saccodd pays le plus visé par le terrorisme islamiste.

Et nous devons frapper les traîtres! Voilà pourquoi nous rejetterons la motion que vous nous proposez!

Meyer Habib et M. En outre, comment voter une loi sur le renforcement de la sécurité en omettant complètement le volet pénal? Ce seront eux, les soupçonnés, et vous le savez aussi bien que moi! Quelle pm3 la différence entre le droit commun actuel et ce qui est proposé dans ce projet?

Pierre Cordier et M.

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Stéphane Viry, pour le groupe Les Républicains. Les mêmes arguments restent valables. Celles-ci prennent place dans la politique de prévention, soutenue par notre parti, des activités terroristes.

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Nous sommes la France — la France qui résiste, encore et toujours. II faut agir de manière courageuse et responsable. Jean Jaurès, dans son discours à la jeunesse, endisait: Devrions-nous alors faire comme si nous vivions une période normale, apaisée?

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Plus de temps serait consacré au terrain, donc au renseignement. Voter la motion de rejet préalable nous priverait de ce débat.

Ayons le courage de nous battre dans le cadre du droit commun. Parce que nous voulons que la France reste la France, nous ne devons rien xaccord à Abou Bakr al-Baghdadi, le tueur f du calife du pseudo-État islamique.

Nous faisons aussi une forme de pari: Motion de renvoi en commission Mme la présidente. Nous voulions vous le dire. Fondamentalement, nous allons renforcer la protection et la sécurité des Françaises et des Français.

Première séance du lundi 25 septembre 2017

Comment éviter les dérives de contrôles encore renforcés? Telles sont les mesures dont nous avons besoin dans le cadre de notre État de droit.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Nous serons extrêmement vigilants, pendant tout le débat à venir, et formulerons des propositions auxquelles nous sommes particulièrement attachés. La collaboration fiscale et économique avec ces pays et entreprises doit cesser immédiatement.

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