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Nom: caution définitive cdg
Format: Fichier D’archive
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Cet imprimé est disponible aux guichets des Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales ou au siège de la CDG. Le dépôt du cautionnement donne lieu à la délivrance: Offre speciale voyage Plus en détail. Au titre de cautionnement définitice Affiche Forum des Associations Plus en détail. Le montant à rembourser du cautionnement comprendra les intérêts nets des impôts servis par la CDG. La restitution du montant de cautionnement est subordonnée à la présentation de:

Auprès des comptables du Trésor trésoreries régionales, préfectorales, et provinciales qui agissent en qualité de correspondants de la CDG.

Les cautionnements réels en numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics sont reçus exclusivement par la CDG. Cet imprimé est disponible aux guichets des Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales ou au siège de la CDG. Relevé d’Identité Bancaire RIB 24 chiffres, – Chèque CDG, payable auprès de la Définitve Générale du Royaume, – Mise à disposition de la somme à rembourser auprès du comptable défiintive plus proche du domicile du client cas des personnes physiques.

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En cas de virement. Déclare consigner la somme de: Le dépôt du cautionnement donne lieu à la délivrance: A défaut du récépissé, en cas: Le client, au moment du dépôt, remplira la demande de constitution de cautionnement. Les cautionnements réels en numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics sont reçus exclusivement catuion la CDG. Elle peut être également téléchargée à partir du site CDG: Offre speciale voyage Plus en détail.

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Demande de constitution d`un cautionnement définitif

Du récépissé de versement pour tout cautionnement. Relevé d’Identité Bancaire RIB 24 chiffres, – Chèque CDG, payable auprès de la Trésorerie Générale du Royaume, – Par mise à disposition de la somme à rembourser auprès du comptable le plus proche du domicile du client cas de personnes physiques.

Au titre de cautionnement 1: Le client, au cautiom du dépôt, remplira la demande de constitution de cautionnement. Offre consultant en organisation – jv – v2 Plus en détail.

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