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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 40.80 MBytes

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Il importe de préciser également que le Bordereau de paiement des cotisations doit comporter une référence dite structurée mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations.

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Où devez vous aller? Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit: Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi. Personne responsable Chef de Service Affilié.

Bordereau de paiment de cotisation (BPC)

A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant paiemrnt 10 du mois suivant le mois concerné. Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements.

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Paiement de vos cotisations sociales Le paiement de vos cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC. Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Liste des étapes Nombre total d’étapes: Imprimer la procédure entière.

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Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public. Forum de Crans Montana Dakhla Africa: Service concerné Service Relation Affiliés Lun:.

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS): Espace Employeur

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